Maintien de l’inscription auprès de l’OTRO

Les membres de l’OTRO sont tenus de renouveler leur inscription tous les ans en remplissant le formulaire de renouvellement de l’inscription en ligne et en versant les frais de renouvellement annuels. De plus, les membres sont tenus de :

Exercer conformément aux normes d’exercice établies dans la législation, la réglementation et les lignes directrices de l’OTRO;

Participer au Programme de perfectionnement professionnel de l’OTRO;

Avoir une police d’assurance responsabilité civile professionnelle au montant et à la garantie prévus dans le règlement administratif 3 de l’OTRO. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exigence d’assurance responsabilité civile professionnelle, se reporter au feuillet d’information sur l’assurance responsabilité civile professionnelle;

Informer l’OTRO de tout changement apporté à ses coordonnées et à son statut d’emploi;

Faire un auto-signalement au besoin, tel que décrit dans l’article 23 du Code et les règlements administratifs de l’OTRO. Par exemple,

Renseignements sur les accusations et/ou déclarations de culpabilité liées à des accusations

Conclusions ou instances de négligence ou de faute professionnelle

Conclusion ou instances de manquement professionnel, d’incompétence, d’incapacité, ou toute autre conclusion semblable adoptée par un autre organisme de réglementation professionnelle ou d’octroi de permis dans une autre juridiction.

Renseignements supplémentaires…

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligation en matière de signalement, se reporter aux feuillets d’information sur les obligations de signalement et les obligations des employeurs et établissements en matière de signalement de l’OTRO.

Les certificats d’inscription doivent être renouvelés chaque année et le fait de ne pas fournir les renseignements demandés au moment du renouvellement ou de verser les frais de renouvellement avant la date limite de l’OTRO peut entraîner la suspension du certificat d’inscription d’un membre. Une personne qui ne souhaite plus être membre de l’OTRO doit démissionner officiellement; le fait de ne pas renouveler son certificat à temps ou de ne pas payer les frais de renouvellement entraîne la suspension du certificat d’inscription et, finalement, sa révocation.

mbres de l’OTRO sont tenus de renouveler leur inscription tous les ans en remplissant le formulaire de renouvellement de l’inscription en ligne et en versant les frais de renouvellement annuels. De plus, les membres sont tenus de :

Démission

Les membres qui n’exercent pas la profession et qui ne désirent pas renouveler leur inscription doivent, par écrit, aviser l’OTRO de leur intention de démissionner. En vertu de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, un membre qui a démissionné ou qui n’a plus le certificat n’a pas le droit de se servir du titre de « thérapeute respiratoire » (ou toute variante ou abréviation de ce titre) et de se présenter ou de donner l’impression d’être une personne possédant les qualifications pour exercer en Ontario à titre de thérapeute respiratoire.

Si un membre qui a démissionné désire par la suite voir son adhésion être remise en vigueur, il ou elle doit effectuer une demande à cet effet et répondre aux exigences d’inscription au moment de sa nouvelle demande.

Suspension (pour non-renouvellement)

Si un membre ne renouvelle pas son inscription auprès de l’OTRO et qu’il ne démissionne pas, son certificat d’inscription est suspendu.

Une personne dont le certificat d’inscription a été suspendu n’a pas le droit :

De se présenter ou de donner l’impression d’être une personne qualifiée pour exercer la profession en Ontario. Cela comprend l’utilisation du titre « thérapeute respiratoire » ou toute variante ou abréviation de ces titres, comme « RT » ou « RRT ».

D’exercer à titre de thérapeute respiratoire dans un autre territoire.

D’exécuter d’actes contrôlés en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ou en vertu de son adhésion auprès de l’OTRO.

Afin d’annuler la suspension, la personne devra répondre à toutes les exigences de renouvellement annuel, dont le paiement des frais stipulés dans les règlements administratifs de l’OTRO.

Révocation (pour non-renouvellement)

En vertu des règlements administratifs sur l’inscription (art. 66.(2)), si la suspension (pour motif de non-renouvellement de l’inscription) du certificat d’inscription d’un membre n’est pas annulée, le certificat d’inscription du membre est révoqué à compter du dernier jour de l’exercice de l’OTRO au cours duquel la suspension a été imposée. Une fois le certificat révoqué, l’adhésion d’un ancien membre peut être rétablie s’il ou elle :

(a) présente une nouvelle demande d’inscription et paie les frais de demande;
(b) répond aux exigences d’inscription;
(c) paie les frais annuels de l’année d’émission du nouveau certificat.