Registre de l’OTRO
Registre de l’OTRO
La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) exige que tous les ordres de réglementation de la santé publient sur leur site Web un registre public des coordonnées de leurs membres. Le registre en ligne de l’OTRO contient les renseignements exigés en vertu de la LPSR, et des renseignements supplémentaires énoncés dans les règlements administratifs de l’OTRO.
Voici des exemples de renseignements figurant dans le registre en ligne :
Nom et nom officiel des membres
Catégorie d’inscription, numéro d’inscription et statut d’inscription des membres
Toutes modalités ou restrictions imposées sur le certificat d’inscription des membres
Renseignements sur l’adresse au travail des membres
Langue dans lesquelles les membres peuvent offrir des services de thérapie respiratoires
Antécédents d’inscription, comme concernant l’inscription auprès de l’OTRO, changement de catégorie ou de statut d’inscription
Renseignements concernant l’inscription ou le permis d’exercer d’autres professions ou auprès d’autres organismes de réglementation
Renseignements sur les sociétés de soins de santé
Renseignements sur la conduite, comme :
Résultats des audiences antérieures
Avis d’audiences en instance, par exemple, lorsqu’un membre doit se présenter à une audience devant le Comité de discipline ou le Comité d’aptitude professionnelle de l’OTRO
Remarque sur toute mise en garde qu’un membre a reçue d’un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) et pour tout programme d’éducation permanente ou programme correctif exigé par un sous-comité du CEPR
Renseignements sur les déclarations de culpabilité si par exemple un membre est déclaré coupable d’un délit en vertu du Code criminel du Canada, de la Loi sur l’assurance-santé ou en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou tout autre délit concernant l’aptitude professionnelle du membre. Renseignements sur les accusations au titre du Code criminel du Canada, de la Loi sur l’assurance-santé ou en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou tout autre délit concernant l’aptitude professionnelle du membre, y compris s’il y a lieu les conditions de caution applicables.
Le registre contient aussi des renseignements sur d’anciens membres de l’OTRO, la date à laquelle son inscription s’est terminée, et la raison pour laquelle on a mis fin à cette inscription.
Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter au feuillet d’information sur le registre public.