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Conditions et restrictions

5. Conditions et restrictions

Tout certificat d’inscription peut être assorti de conditions et restrictions. De façon générale, ces mesures sont imposées pour protéger le public. Elles émanent soit de la réglementation (p. ex., interdiction aux membres inactifs d’exercer) ou de l’un des comités statutaires de l’OTRO (p. ex., sanction disciplinaire imposée à un membre). Le Comité d’inscription peut également faire inscrire des conditions et restrictions sur le certificat d’un membre qui a fait une demande d’inscription. Par exemple, il peut obliger un thérapeute respiratoire à travailler sous supervision s’il a cessé d’exercer la profession pendant longtemps ou s’il ne satisfait pas aux exigences de l’OTRO sur l’état actuel des compétences.

Il y a plusieurs façons de faire retirer les conditions et restrictions d’un certificat d’inscription, par exemple :

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Soumettre une demande de retrait au comité ayant instauré les conditions et restrictions.
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Remplir les conditions préétablies, comme terminer le programme d’éducation permanente ou de recyclage précisé, ou offrir des preuves de compétence acceptables pour l’exécution d’une procédure.

Les conditions et restrictions se rattachant au certificat d’inscription d’un membre figurent dans le registre public en ligne de l’OTRO. Pour en savoir plus, consulter le feuillet d’information Politique sur les modalités, conditions et restrictions.