Registre public de l’OTRO
6. Registre public de l’OTRO
La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) oblige tous les ordres de réglementation de la santé à tenir sur leur site Web un registre public contenant l’information sur leurs membres. Le registre de l’OTRO comprend les renseignements exigés par la LPSR, ainsi que les informations supplémentaires énoncées dans les règlements de l’OTRO.
Voici des exemples de renseignements inscrits dans le registre en ligne :
Nom et, le cas échéant, ancien nom du membre
Catégorie, numéro et statut d’inscription
Conditions et restrictions se rattachant au certificat d’inscription
Information sur les lieux de pratique
Langues dans lesquelles le membre peut prodiguer des services de thérapie respiratoire
Historique d’inscription, par exemple, information sur l’inscription du membre, y compris les changements de catégorie et de statut
Information sur l’inscription ou le permis d’exercice du membre dans d’autres professions ou auprès d’autres organismes de réglementation des RT
Renseignements sur les sociétés professionnelles de la santé
Antécédents sur la conduite du membre, par exemple :
Résultats d’audiences
Audiences en cours, par exemple si le membre doit comparaître devant le Comité d’aptitude professionnelle ou le Comité de discipline de l’OTRO
Avertissements émis par un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CICR) et programmes d’éducation permanente ou de recyclage précisés par ce sous-comité
Déclarations de culpabilité si le membre a été reconnu coupable par exemple d’une infraction au Code criminel, à la Loi sur l’assurance-santé ou à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada), ou de toute autre infraction se rapportant à l’aptitude professionnelle
Accusations portées contre le membre en vertu du Code criminel, de la Loi sur l’assurance-santé ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada), et toute autre infraction se rapportant à l’aptitude professionnelle, y compris les conditions de mise en liberté sous caution.
Le registre comprend également des renseignements sur les anciens membres de l’OTRO, notamment la date où ils ont quitté l’Ordre et la raison pour laquelle ils ont mis fin à leur inscription.
Pour en savoir plus, consulter le feuillet d’information Registre public.